Conditions d'utilisation CargoMon
Date d'effet : 1er juillet 2026 | Version : 2.0
1. Objet
Conditions d'utilisation de l'application CargoMon fournie par Dongle.
2. Définitions
Utilisateur, Expéditeur, Transitaire, RFQ, Contenu.
3. Acceptation
Effet à l'acceptation in-app. Modifications annoncées in-app.
4. Service
Tarifs indicatifs (Freightos), RFQ/devis, chat Nostr, mesh Bluetooth, profil, notifications.
5. Interdictions
Fraude, fausses informations, spam, harcèlement, abus API.
6. Clés Nostr
Stockées sur l'appareil. Exactitude du profil : responsabilité utilisateur.
7. Abonnement Pro
Certaines fonctions payantes. Facturation selon App Store / Play.
8. Propriété intellectuelle
Marque et logiciel : Dongle. Licence non exclusive pour l'exploitation.
9. Limitation de responsabilité
Pas partie aux contrats de transport. Pannes réseau sauf faute grave.
10. Suspension
En cas de violation.
11. Droit applicable
République de Corée.